Le décret 2023-444 entre en vigueur le 01-01-2027 imposant la régularisation des systèmes de chauffage. On vous explique en détails.
Systèmes de régulation de la température
Pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels
- Objectifs :
Équiper toutes les installations de chauffage et de refroidissement en systèmes de régulation de la température relevant d’une classe IV à VIII.
Les aides disponibles
Les CEE* participent au financement de cette régulation :
| Réf. fiche | Dénomination fiche | Prime CEE minimale estimée (1) |
| BAR-TH-118 | Système de régulation par programmation d’intermittence | Maison individuelle (2) : 40,95€ / équipement Appartement (2) : 14,95€ / équipement |
| BAT-TH-108 | Système de régulation par programmation d’intermittence | 0,09€ / m2 chauffé |
| BAR-TH-173 | Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce | 260€ pour une surface chauffée intérieure de 35m2 (3) |
*CEE Aides financières (Certificats d'économie d'énergie)
(1) Estimation basée sur un prix de référence CEE à 6,50€/MWhc
(2) Maison témoin d’une surface de 100 m² et appartement témoin d’une surface de 65 m²
Informations complémentaires relative à la BAR-TH-173 :
Mise en place du « coup de pouce (CEE) » en place depuis le 01/12/2023 qui s’appuie sur une nouvelle fiche CEE : BAR-TH-173 : dit « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».
(3)Cette aide monte jusqu'à 624€. Le montant de la prime dépend de la superficie des surfaces chauffées. Elle est au minimum de 260€ pour une surface chauffée inférieure à 35m², 520€ pour une surface chauffée entre 90 et 110 m² et atteint 624€ pour une surface chauffée supérieure à 130m².
La prime n’est pas conditionnée, ni proportionnelle à vos ressources.
Les critères d'éligibilité : Mise en place sur une installation de chauffage neuve ou existante, d’un dispositif centralisé assurant une fonction de programmation par plage horaires et régulation différenciée de la température intérieure (confort, économie, hors-gel et arrêt) dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur sans exception du logement.
Cette mise en application de ce système de régulation sera obligatoire au 01/01/2027
L’installation doit être réalisée par un professionnel.
La régulation installée doit être de classe A ou B, répondant à la norme NF EN ISO 52120-1.
Le « coup de pouce » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro.