Afin de faciliter la gestion de vos achats au quotidien, COMPTOIR DES PROS met à votre disposition le site e-commerce comptoirdespros.com.
La mise à disposition du site e-commerce COMPTOIR DES PROS ainsi que la fourniture des produits et services en vente sur ce dernier sont régis par les conditions générales de vente accessibles ici pour les clients particuliers, et ici pour les clients professionnels, ainsi que par les conditions générales d’utilisation suivantes :

      PREAMBULELes présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent le site internet accessible à l’adresse URL https://www.comptoirdespros.com (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est accessible à toute personne souhaitant connaître les produits et services proposés par COMPTOIR DES PROS.
Les personnes utilisant le Site qui souhaitent acheter des produits, dans le cadre de leur activité professionnelle ou non, peuvent passer commande en ayant recours au « mode invité » sans se connecter, en créant un compte lequel permet notamment de visionner leurs commandes antérieures et leurs factures, ou en accédant à celui-ci lorsqu’elles en sont déjà titulaires, précision étant ici faite que le client titulaire d’un compte peut à tout moment consulter en ligne, son historique de commandes et factures. Le client peut également se rapprocher de notre Équipe chargée de la Confidentialité laquelle peut être contactée à l’adresse suivante privacy"(arobase)"comptoirdespros.com (remplacez "(arobase)" par @).
Toute utilisation du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

      1. DEFINITIONSCompte : Désigne le moyen permettant à l’Utilisateur Identifié d’accéder à son Espace personnel en s’identifiant par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, lesquels auront été préalablement choisis par lui lors de son inscription sur le Site.
Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Contenu : Désigne les éléments mis en ligne par les Utilisateurs via le Site et notamment les messages, commentaires, etc...
Espace personnel : Désigne l’espace présent sur le Site, accessible aux seuls Utilisateurs Identifiés grâce à un Compte, et permettant notamment à ces derniers de visionner leurs commandes antérieures, consulter leurs factures et d’être informés du suivi et de l’expédition de leurs commandes dans les conditions ci-dessous.
Mode invité : Désigne l’espace présent sur le Site permettant à tout Utilisateur de passer une commande rapidement, sans se connecter à un Espace personnel. Le compte est créé uniquement pour la commande concernée mais ne permet pas à l’Utilisateur de bénéficier des avantages qu'apportent la création d'un compte chez Comptoir des Pros et l’accès à l’Espace personnel.
Site : Désigne le site internet comptoirdespros.com accessible à l’adresse https://www.comptoirdespros.com.
Terminal : Désigne indifféremment l’ordinateur, la tablette, le smartphone, ou tout autre appareil connecté à Internet avec lequel l’Utilisateur peut avoir accès au Site.
Titulaire du Site : Désigne la société MABEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 451 254 130.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, dont l’Utilisateur Identifié.
Utilisateur identifié : Désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un Compte sur le Site et utilisant le Site.

      2. INFORMATIONS RELATIVES AU SITETitulaire du Site : MABEX, société par actions simplifiée au capital social de 37 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 451 254 130 et dont le siège social est situé 18 avenue Arsène d’Arsonval, 01000 BOURG EN BRESSE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.
Hébergeur du Site : ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904 et dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'Evêque, 75008 PARIS.

      3. OBJETLes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

      4. MODALITES D'UTILISATION ET D'ACCES AU SITE          4.1. SiteLe Site permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des produits et services proposés par COMPTOIR DES PROS, de passer commande, de suivre ces dernières et d’entrer en contact avec COMPTOIR DES PROS.
L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs standards du marché (Google chrome, Internet explorer, Safari, Mozilla Firefox, Opéra etc...). Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

          4.2. Espace personnelL’accès à l’Espace personnel par l’Utilisateur Identifié requiert de posséder un Compte.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur Identifié doit disposer d’une adresse e-mail valide et fournir au Titulaire du Site des informations véridiques et précises.
L’Utilisateur Identifié est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur Identifié ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le Titulaire du Site, le Titulaire du Site ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur Identifié pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur Identifié révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, le Titulaire du Site supprimera le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 10 des Conditions.
Si l’Utilisateur Identifié perd son mot de passe, il devra alors contacter le Titulaire du Site par le biais du Site en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par le Titulaire du Site pour obtenir un nouveau mot de passe, l’Utilisateur Identifié recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte un lien lui permettant de définir un nouveau mot de passe personnalisé à partir du Site.

          4.3. Mode InvitéLe « mode invité » permet à tout Utilisateur de passer une commande rapidement, sans se connecter à un Espace personnel. Le compte est créé uniquement pour la commande concernée mais ne permet pas à l’Utilisateur de bénéficier des avantages qu'apportent la création d'un compte chez Comptoir des Pros et l’accès à l’Espace personnel

      5. RÈGLES DE CONDUITEDans le cadre de son accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image du Titulaire du Site ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.
Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :

  • de tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur Identifié ou Utilisateur ayant recours au Mode invité des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe
  • de publier sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur Facebook, LinkedIn, Twitter, etc... :
    • des Contenus portant atteinte aux lois et règlements en vigueur et notamment des Contenus constituant des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale
    • des Contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi
    • des Contenus portant atteinte aux droits de tiers
    • des Contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site

Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit :

  • d’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant du Titulaire du Site
  • d’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard du Titulaire du Site et des autres Utilisateurs
     

      6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE           6.1. SiteLe Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, et ce à l’exception des Contenus dont le régime est visé à l’article 6.2 ci-dessous, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques.
Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.
Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire du Site.

          6.2. ContenusL’Utilisateur garantit au Titulaire du Site détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Contenus qu’il met en ligne sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur Facebook, LinkedIn, Twitter, de manière exclusive, et qu’il a la capacité de les reproduire sur ces pages et de les communiquer au public par le biais de ces dernières.
L’Utilisateur déclare expressément au Titulaire du Site qu’il n’a introduit dans les Contenus, aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers (notamment les droits de la personnalité et de propriété) et/ou de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser, dans le cadre de la publication de Contenus, des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de ce tiers. Les droits ou redevances qui pourraient être dus pour cette utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit le Titulaire du Site notamment contre tout recours ou action qu’un tiers pourrait lui intenter à un titre quelconque à l’occasion de l’exercice des droits cédés, notamment contre toutes réclamations, revendications, demandes d’interdiction d’exploitation, demandes de dommages intérêts et d’une façon générale, contre toute action civile ou pénale émanant d’un tiers relative aux Contenus.
L’Utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences financières résultant d’un tel recours ou action, en ce compris en cas de transaction, ainsi qu’à réparer l’intégralité du préjudice subi par le Titulaire du Site.

      7. PROTECTION DES DONNÉES          7.1. Données personnelles de l'UtilisateurLes informations que le Titulaire du Site reçoit de la part de l’Utilisateur Identifié ou de l’Utilisateur ayant recours au Mode invité correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre au Titulaire du Site de gérer la relation client et notamment d’assurer le suivi et la livraison des commandes des Utilisateurs, d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’effectuer de la prospection commerciale, de traiter les demande clients, personnaliser l’accès au Site, etc... ainsi qu’à assurer une navigation sur le Site, optimale et adaptée aux besoins des Utilisateurs. Le Titulaire du Site est le responsable du traitement et le destinataire des données.
Une charte est disponible à l’adresse suivante pour les Utilisateurs souhaitant avoir plus d’informations sur le traitement de leurs données à caractère personnel : Politique de protection des données personnelles.
Conformément à la règlementation, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité le cas échéant pour les informations qui le concernent, en s’adressant à privacy"(arobase)"comptoirdespros.com (remplacez "(arobase)" par @). Il peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

          7.2. Cookies et témoins de navigationCertaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations de navigation stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisies lors de sa connexion.
Une charte est disponible à l’adresse suivante pour les Utilisateurs souhaitant avoir plus d’informations sur notre politique de gestion des cookies et notamment de la durée de conservation des informations ainsi recueillies : [Insérer lien hypertexte de la Page Politique de Cookies.
Elle ouvre à l’Utilisateur la possibilité de paramétrer et/ou de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies.

      8. SIGNALEMENT DES ACTIVITES ET DES CONTENUS ILLICITESIl est expressément précisé que le Titulaire du Site n’a pas la maîtrise des Contenus publiés sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur Facebook, LinkedIn, Twitter, etc... et que ce dernier n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications systématiques desdits Contenus.
Si un Utilisateur s’aperçoit qu’un autre Utilisateur enfreint l’une quelconque des règles de conduite visées à l’article 5 ci-dessus et plus généralement si un Utilisateur a connaissance d’une activité ou d’un Contenu illicite, l’Utilisateur devra immédiatement en informer le Titulaire du Site en utilisant la fonction « nous contacter », puis « autre demande », apparaissant sur le Site.
L’Utilisateur devra ainsi communiquer au Titulaire du Site toutes les informations nécessaires, et notamment :

  • la date de la notification
  • s’il est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance s’il est une personne morale sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise sur les pages web du Titulaire du Site
  • et s’il s’agit d’un Contenu illicite
    • les raisons pour lesquelles le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits
    • la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du Contenu litigieux pour en demander son interruption, son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté

Dans l’hypothèse où il s’agit d’un Contenu illicite et dès vérification de la véracité de ces éléments, le Titulaire du Site retirera le Contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.
Il est expressément précisé que le fait pour un Utilisateur Identifié ou un Utilisateur ayant recours au Mode invité de présenter au Titulaire du Site un Contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.
Le Titulaire du Site se réserve le droit de supprimer tout Contenu posté par un Utilisateur et qui porterait atteinte aux Conditions et/ou de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné s’il s’agit d’un Utilisateur Identifié, et ce dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous.
De même, dans l’hypothèse où il s’agit d’une activité illicite, le Titulaire du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné s’il s’agit d’un Utilisateur Identifié dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous.

      9. MISE A JOUR DU SITELe Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.
Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.

      10. SUSPENSION - SUPPRESSIONLe Titulaire du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur Identifié qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou les lois et règlements applicables.
Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur Identifié par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l’Utilisateur Identifié lors de son inscription sur l’Espace personnel.
Par ailleurs, le Titulaire du Site se réserve le droit de remettre tout Contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale. En outre, le Titulaire du Site se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur Identifié contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

      11. RESPONSABILITÉLe Titulaire du Site ne peut être considéré comme responsable des Contenus postés par les Utilisateurs sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur Facebook, LinkedIn, Twitter, etc..., l’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus à l’exclusion de toute autre personne.
Le Titulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
L’Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.
Si le Titulaire du Site s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.
En tout état de cause, le Titulaire du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.
En toute hypothèse, la responsabilité du Titulaire du Site se limitera aux seuls dommages, certains, réels et directs.
Enfin, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra pas être engagée si l’exécution du Site est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère tels que notamment : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.

      12. STIPULATIONS GÉNÉRALES          12.1. IndivisibilitéDans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions n'en seront pas affectées.

          12.2. Intégralité de l'accordLes Conditions constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

          12.3. Modifications des ConditionsLe Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

          12.4. RenonciationLe fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

      13. RÈGLEMENT DES LITIGESLes Conditions sont régies par le droit français;
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été revues et mises à jour pour la dernière fois le 14 février 2019.